Légamédia - Guides juridiques 
Educnet - Rubrique juridique - Guides : Pratique du droit d’auteur sur Internet. Droit des biens culturels et des archives. Droit des données publiques. Vie privée et données personnelles. Internet scolaireLes. Droits de l’homme et internet.
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 Bulletin Officiel Education Nationale 
B.O.E.N.
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 Droit et TIC 
Droit et TIC : repères bibliographiques
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 Guide juridique 
Un Guide juridique "Protection de la vie privée et des données personnelles" est en ligne sur Educnet
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 IA Nord - Dossier : Les devoirs à la maison, 50 ans de travail au noir 
La législation sur les devoirs à la maison 7 types d’arguments Quel travail, le soir à la maison ? La démarche d’apprentissage des leçons L’exemple d’une leçon d’histoire
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 Kisaitou - en ligne 
L’outil administratif de référence du SNUIPp
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 Loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école 
BO n° 18 du 5 mai 2005 ENCART : Loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école (pages I à XIV) Loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école. JO du 24-4-2005
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 Protection des mineurs sur le net 
La protection des mineurs sur le net - Délégation aux usages de l’Internet : dispositifs mis en place et les principes de l’action de l’État.
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 Précaution juridiques et TICE - Dossier 
Précaution juridiques et TICE Un dossier réalisé par Olivier Colas qui présente les précautions à prendre, la réglementation à connaître si l’on utilise les TICE et notamment Internet avec sa classe. Le dossier est consultable en html ou téléchargeable en format pdf.
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 Ressources en Sécurité Informatique IA Besançon 
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 SNUIPP 
Syndicat National Unitaire des Instituteurs, Professeurs d’école et PEGC 21 € prix pour les syndiqués au SNUipp - 25 € prix public
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 Sites institutionnels dédiés aux TICE 
Sites institutionnels français De nombreux sites édités par le ministère de l’Éducation nationale (ou par les établissements publics qui lui sont rattachés) offrent des ressources utiles dans le domaine des TICE.
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 Veille juridique EDUCNET 
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